La Division des Relations Internationales (D.R.I) a la responsabilité de la gestion et du suivi des accords inter-universitaires et de coopération internationale.

Tout projet d'accord avec une institution étrangère ou internationale doit être soumis au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui en saisit le ministre des affaires étrangères. L’accord inter-universitaire est un acte administratif qui marque la volonté de coopération entre un établissement étranger et le nôtre. Il est signé par les deux chefs d’établissement (pour notre université, le Président exclusivement) après consultation des instances de chaque établissement (le Conseil d’Administration pour l’Université de Provence et/ou le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire) puis des autorités de tutelle (le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour les établissements d'enseignement supérieurs français), pour une durée maximale de 5 ans sans tacite reconduction.

En cas de renouvellement, il est à nouveau soumis à la procédure officielle.

L’avenant à un accord est soumis à la même procédure.

ÉTAPE 1 : L’initiateur du projet d’accord complète la fiche Projet en renseignant l'ensemble des rubriques et l'adresse à la  Division des Relations Internationales (D.R.I) et l'informe de son projet.
Remarque : s'il s'agit d'un renouvellement d'accord, il convient de compléter une fiche Synthèse.

ÉTAPE 2 : L’initiateur adresse à la D.RI. la version française du texte du projet d'accord élaboré en concertation avec l’Etablissement contractant.
La D.R.I vous propose un modèle d’accord qu’il appartient à l'initiateur du projet de faire approuver par l’établissement contractant par l'intermédiaire de son homologue.
Remarque : il s'agit d'une approbation de principe sur le contenu du texte ; à cette étape-ci, aucune signature ne doit être apposée.

ÉTAPE 3 : L'initiateur de l'accord a la responsabilité de soumettre le projet à l'approbation du directeur de l'UFR concernée ; une attestation du directeur de la composante devra être transmise à la D.R.I.

ÉTAPE 4 : La D.R.I inscrit la présentation du projet à l'ordre du jour du Conseil d'Administration (CA) de l'université où le Vice Président délégué aux Relations Internationales rapporte sur l'ensemble des projets.
Remarque : selon les termes définis dans l'accord, et notamment dans le cadre de double diplôme ou formation délocalisée, la D.R.I peut être amenée, avant le passage en CA, à soumettre le texte à l'avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) et/ou du Service juridique, pour avis consultatif.

ÉTAPE 5 : L’accord est transmis au Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (M.E.S.R) par la D.R.I.

ÉTAPE 6 : Le M.E.S.R accuse réception et donne le délai au delà duquel le poste diplomatique ne pourra plus intervenir (environ 2 mois à partir de la date de réception au M.E.S.R).

ÉTAPE 7 : La D.R.I soumet le texte de l’accord à la signature du Président de l’Université de Provence.

ÉTAPE 8 : La D.R.I envoie l’accord à l’établissement contractant pour signature finale.

Généralement, trois (3) originaux de la version française sont conservés par la D.R.I dont un au moins est envoyé au M.E.S.R pour attribution.

Le texte transmis au M.E.S.R et soumis à l’approbation du C.A est la version française. Il appartient à la partie contractante d’assurer la traduction du texte dans sa langue officielle si le texte n’est pas le modèle proposé par la D.R.I.

Veuillez noter que la validité d’un accord dépend du respect de cette procédure (approbation du C.A et avis du Ministère de tutelle) et prend effet à partir de la date de signature des deux parties contractantes.
 

Gestion et suivi des Accords internationaux :  Mme Amira KHELLAF : Tél. + 33 (0)4 42 95 31 86

La liste des Accords vous renseigne sur l'état formel de nos coopérations dans le monde ; deux classements vous sont proposés :

• par Aire géographique : Afrique, Amérique latine & Caraibes, Amérique du nord, Asie, Europe, Méditerrannée, Moyen-Orient, Océanie (format PDF)
  
• par Composante pédagogique (format PDF)

Cette information est destinée aux enseignants-chercheurs, partenaires institutionnels et extérieurs, ... : les étudiants souhaitant s'informer sur les possibilités d'échanges doivent consulter la rubrique "Etudier hors Europe".

Les accords bilatéraux européens qui régissent la mobilité étudiante et la mobilité enseignante sont conclus pour une durée qui peut varier de trois à cinq ans (à l'exception des accords conclus avec les universités britanniques soumis pour la plupart à un renouvellement annuel).

Pour chaque accord bilatéral signé avec un établissement européen sont stipulés :
 

• La/les discipline(s) / filière(s) concernée(s) par l’échange
• Le nombre d’étudiants échangés (réciprocité des flux)
• Le niveau d’études des étudiants échangés (L et/ou M et/ou D)
• Le nom du coordinateur départemental à l’Université de Provence
• Le nom du coordinateur départemental dans l’université partenaire

Un accord bilatéral peut comprendre plusieurs disciplines. La mobilité ne peut se réaliser que dans le cadre d’une discipline figurant dans l’accord.
 

• Liste des accords bilatéraux européens (format PDF)
• Annuaire des universités partenaires (format PDF)
• Vos contacts à l’Université de Provence – Key Data ERASMUS

Renouvellement et mise en place d’un accord bilatéral ERASMUS : Mme Marie-Hélène Varnier - Tél. +33 (0)4 42 95 31 84